Marie-France Descombes


De: Descombes (Marie-France)
vice-président, chargée de mission auprès du chef du service des Français à l'étranger, ministère des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires
Groupe:
Commission administrative chargée de l'attribution de l'avance instituée au II de l'article 55 de la loi de finances rectificative
JORFTEXT000000732764(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Descombes (Marie-France)
chargé de mission, chef de la division des biens et intérêts français à l'étranger, ministère des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires
Groupe:
Commission chargée de procéder à la répartition de l'indemnité prévue au titre II de l'accord franco-guinéen, dont l'approbation a été autorisée par la loi
JORFTEXT000000711836(source JORF)
nomination
24 Août 199324/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.